Politique de confidentialité (standard
RGPD)
Définitions :
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite
les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne
proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de
collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation
professionnelle, distinctions...)
Communication des données personnelles à des tiers.
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes
toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une
loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire
ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des
tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion /
acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition
ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à
garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant
que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de
confidentialité.
Finalité de la réutilisation des données personnelles
collectées Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients
concernant
Agrégation des
données
Agrégation avec des données non
personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou
catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et
les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du
marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de
faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos
informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données
personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable
pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification
préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail,
numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations
légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu
du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas
échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de
fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre
personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes
et à jour.
Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en
relation et offres commerciales. Nous utilisons vos identifiants
électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par
adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact
pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des
services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre
carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des
connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de
notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à
vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés
de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en
partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour
prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes
susceptibles de partager votre identifiant électronique.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil
(adresse IP, fournisseur d'accès à Internet...).
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de
conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt
dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du
consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie
des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour
optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des
informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages
ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur
votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la
navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et
l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des
cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre
terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies
en passant par les options de réglage.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données
techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire
à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée
de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère
personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la
conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation
contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle /
après la suppression du compte.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes
CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des
fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de
quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage
nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un
droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en
prenant contact avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le
Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant
à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par
simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent
dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le
droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa
seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à
tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de
faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité
adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou
illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des
données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions
connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant
stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non
autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à:
Limitation de la
responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l'incident en question.
Droit applicable et modalités de recours
Pas de transfert en dehors de l'Union
européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses
Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le
niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information
préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des
présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos
données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre
consentement.
Portabilité des données
Clause d'arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des
présentes CGU, notamment de d'une procédure d'arbitrage choisie d'un commun
accord,
Portabilité des données
Portabilité des données
Son interprétation ou de son exécution, relèvera soumise au règlement de la
plateforme d'arbitrage auquel vous adhérerez sans réserve.
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer
l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se
voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un
format ouvert et aisément réutilisable.
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