MYYA FORMATION, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 900 107 079 00015, dont le siège social est situé au 3, avenue Charles DE GAULLE 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER, exerce sous le nom commercial LES LANGUES D'AFRIQUE.
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les formations professionnelles proposées par LES LANGUES D’AFRIQUE (ci-après « l'Organisme »), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 900 107 079 00015, dont le siège social est situé au 3, avenue Charles DE GAULLE 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER. Elles s'appliquent aux consommateurs et clients non professionnels (ci-après « les Clients »).
1.2 Le choix et l'achat d'une formation sont de la seule responsabilité de l'apprenant. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
1.3 Les CGV sont accessibles à tout moment sur notre site Internet et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire. L'apprenant accepte ces conditions en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
1.4 L'apprenant déclare être majeur et avoir la capacité requise pour contracter avec LES LANGUES D’AFRIQUE. Les CGV peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2.1 La délivrance de tout certificat, attestation, diplôme ou titre professionnel en fin de formation est conditionnée au paiement intégral du prix de la formation par l'apprenant, l'entreprise, ou tout autre organisme de financement.
2.2 L'apprenant s'engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels causés par ses actions ou celles de ses préposés.
2.3 La commande est enregistrée lorsque l'apprenant accepte les CGV présentes et valide sa commande. L'apprenant peut vérifier les détails de sa commande et corriger toute erreur avant confirmation. La vente est définitive après envoi de la confirmation de commande par LES LANGUES D’AFRIQUE par email.
2.4 LES LANGUES D’AFRIQUE se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande précédente.
3.1 L'apprenant peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la signature du devis. Si l'exécution de la formation commence avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne s'appliquera pas. Toute annulation ou rapport à moins de 5 jours avant le début de la formation entraînera des frais correspondants aux coûts engagés.
3.2 LES LANGUES D’AFRIQUE se réservent le droit de reporter ou d'annuler une formation, ou de modifier le lieu où le programme. Les raisons seront communiquées à l'apprenant.
4.1 Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de déplacement et d'hébergement sont à la charge de l'apprenant, sauf accord particulier.
4.2 Les paiements doivent être effectués selon les modalités prévues dans le contrat de formation. Les dates de paiement ne peuvent être modifiées unilatéralement.
4.3 En cas de financement par un OPCO ou un autre organisme, les factures seront transmises directement à l'organisme. L'apprenant doit s'assurer de l'acceptation et de la prise en charge du financement avant le début de la formation. Le complément éventuel sera à la charge de l'apprenant.
5.1 L'apprenant doit s'assurer qu'il satisfait aux prérequis spécifiés pour chaque formation. LES LANGUES D’AFRIQUE ne pourront être tenues responsables des inadéquations entre la formation et le niveau initial des apprenants.
5.2 L'assiduité totale est requise pour obtenir un titre ou un certificat. Toute absence doit être justifiée par un document écrit.
6.1 L'apprenant bénéficie de la garantie légale de conformité selon le Code de la consommation, avec un délai de deux ans pour agir contre les défauts de conformité. La garantie pour vices cachés est également applicable selon le Code civil.
7.1 LES LANGUES D’AFRIQUE mettent à disposition les moyens matériels nécessaires à la formation : postes informatiques, logiciels, tableaux interactifs, connexion internet, etc.
8.1 LES LANGUES D’AFRIQUE conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus de formation. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite et engage la responsabilité de l'apprenant.
9.1 L'apprenant consent à l'utilisation de ses données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. LES LANGUES D’AFRIQUE s'engagent à protéger ces données.
10.1 Des questionnaires de satisfaction sont proposés à la fin de chaque module et formation. Un suivi est effectué à 3, 6 et 12 mois pour évaluer l'évolution professionnelle.
11.1 Force Majeure : En cas de force majeure, les obligations sont suspendues sans responsabilité. La suspension ne peut excéder 30 jours. Au-delà, les conditions présentes seront résolues.
11.2 Résolution pour Force Majeure : La résolution pour force majeure peut intervenir 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure.
11.3 Résolution pour Manquement : En cas de non-respect des obligations, la résolution peut intervenir 30 jours après une mise en demeure.
11.4 Litiges : Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes. Le Client peut utiliser à la médiation ou à un mode alternatif de règlement des différends.
L'apprenant reconnaît avoir reçu toutes les informations préalables à la commande, notamment les caractéristiques des formations, le prix, les coordonnées de LES LANGUES D’AFRIQUE, les possibilités de médiation, et les conditions de rétractation et de résiliation.
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